Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ingenio SARL MitotiM au capital de 80 000 euros dont le siège social est à 10-12 place de l’hôtel de ville 49290 Chalonnes sur Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Angers  sous le numéro RCS 480705375, ci-après dénommée “Ingenio” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.graphitee.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Informations société
Adresse postale :
Ingenio Groupe MitotiM SARL
10-12 place de l’hôtel de ville
49290 Chalonnes sur Loire
FRANCE
Siret 48070537500040

Directeur de la publication : Emmanuel Mitteault.

Numéros d’appel :
Tél : +33 (0)2 41 66 85 77
GSM : +33 (0)6 75 10 42 39
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 14h à 19h.

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ingenio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ingenio, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ingenio.
Ingenio se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Ingenio.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.

Article 3 : Tarifs
Ingenio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour toute commande à destination des Dom / Tom et des pays hors de l’union européenne, l’éventualité d’une taxe à régler lors du dédouanement n’est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.

Article 4 : Zone géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir panier en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider son panier pour le transformer en commande;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée par email ou par téléphone. Dans le cas où un retour de marchandise est accordé, un numéro de retour et la procédure de retour vous est fournie. Tous colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L’autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable uniquement pour des articles sans marquages, les articles transformés, imprimés (broderie, sérigraphie, flex, transfert …) ne seront pas repris. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l’adresse suivante : SARL MitotiM – SERVICE RETOUR – 10-12 place de l’hôtel de ville – 49290 Chalonnes sur Loire. Toute demande de retour doit être faite dans un maximum de 7 jours (date de facture), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.

-Pour les particuliers
Conformément à l’Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

-Pour les entreprises, associations
Dans le cas d’un retour de marchandise accordé à une entreprise, 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.

Attention : Les produits faisant l’objet d’un marquage demandé par l’acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

Article 7 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, l’acheteur assure à INGENIO que les visuels et textes utilisés et fournis par l’acheteur sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, l’acheteur dégagera INGENIO Groupe MitotiM SARL de toute responsabilité.
L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser INGENIO de tous les dommages engagés subis.

Article 8 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, pour les clients professionnelles 15% du montant pour frais de gestion seront déduits.
Pour obtenir un numéro de retour veuillez nous contacter par téléphone, email ou par courrier. Tous colis retourné sans numéro de retour (RMA) inscrit sur le colis sera systématiquement refusé.
Les produits faisant l’objet d’un marquage demandé par l’acheteur (impression, flocage) ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.

Article 9 : Réclamation et Service Après-vente
La réclamation concernant une livraison doit être effectuée par courrier ou par email dans les 7 jours suivant la date de réception du colis.

Article 10 : Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire, chèque, virement, PayPal est exigible à la commande. Si les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Une facture sera adressée pour toute commande.

Article 11 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 12 : Marquage
En cas de marquage par Ingenio des produits commandés :
12.1 L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
12.2 Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non faisabilité l’acheteur sera contacté par Ingenio pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
12.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
12.4 En aucun cas Ingenio n’assure une parfaite correspondante des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur.

Article 13 : Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de INGENIO, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à ingenio Groupe MitotiM SARL au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de ingenio Groupe MitotiM SARL les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice, perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre ingenio Groupe MitotiM SARL par l’acheteur du fait des dommages subis par un tiers. La responsabilité de ingenio Groupe MitotiM SARL ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par ingenio Groupe MitotiM SARL sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, ingenio Groupe MitotiM SARL est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.

Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ingenio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Ingenio.

Article 15 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ingenio se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Ingenio. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 16 : Archivage – Preuve
Ingenio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Ingenio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Angers  nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.